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Droit des Mineurs: Un code de la justice pénale des mineurs pour remplacer l'ordonnance de 1945
Un code de la justice pénale des mineurs remplacera l'ordonnance de 1945 qui régit actuellement le droit pénal applicable aux mineurs, a annoncé Michèle ...
Droit pénal des mineurs
Parce qu'un mineur âgée de moins de 18 ans, peut adopter ou présenter dans son activité quotidienne des comportements qui, objectivement, constituent des actes de délinquance,
Parce que le traitement pénal des mineurs délinquants se distingue de celui des adultes,
Parce que les mineurs victimes ou placés au centre du conflit conjugal de leurs parents doivent être entendus en leur souffrance,
Il vous appartient de solliciter l'assistance d'un avocat pour enfant qui, Membre de l'Antenne des Mineurs du Barreau de PARIS, aura une connaissance précise et actualisée de la législation relative aux mineurs.
La defense du mineur delinquant dans le proces penal
La spécificité du droit des mineurs tient à ce qu'il appartient tant au Juge des Enfants qu'au Juge d'Instruction de faire procéder à une enquête de personnalité...
La defense du mineur victime dans le proces penal
Victime d'une infraction pénale, en tant qu'avocat pour enfant, je peux vous assister devant le Juge d'Instruction, devant le Tribunal pour Enfants ou devant la Cour d'Assises des mineurs ou des majeurs.
Audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales
Dans le cadre des procédures de divorce ou des procédures relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale et de droit de visite et d'hébergement, l'enfant mineur peut être placé comme un « enjeu » du différend conjugal.