Reconduite à la frontière et rétention administrative

Lors d'un contrôle, dépourvu de tout document d'identité, vous pouvez être amené à être placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers.

Dès la première heure de garde à vue, vous avez la possibilité de vous entretenir avec un Avocat en droit des étrangers qui pourra utilement vous rassurer, vous expliquer les suites envisagées et éventuellement prendre contact avec les membres de votre famille ou avec des amis afin de recueillir des éléments sur votre identité et vos éventuelles démarches en vue de régularisation de votre situation administrative.

A l'issue de votre garde à vue, le Préfet de Police peut vous notifier un arrêté de reconduite à la frontière ainsi qu'une décision de placement en rétention administrative pour une durée initiale de 48 heures.

Attention ! Vous avez un délai de 48 HEURES pour former un recours contre l'arrêté de reconduite à la frontière devant le Tribunal Administratif.

Ce recours SUSPEND l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la décision du Tribunal Administratif.

Devant être motivé tant en fait qu'en droit, il vous est vivement recommandé de solliciter l'assistance d'un avocat compétent en droit des étrangers pour préparer et rédiger cet acte.

A l'issue des 48 heures de rétention administrative, le Préfet de Police doit saisir le Juge des Libertés et de la Détention afin de statuer sur la prolongation ou non de votre maintien en rétention, pour une durée de QUINZE JOURS, renouvelable une seule fois.

Votre remise en liberté pouvant être liée à une nullité de procédure, il vous est fortement conseillé d'être assisté de votre Avocate qui sera la plus à même de décortiquer la procédure vous ayant conduit en rétention administrative et trouver la faille procédurale.